- Quelle est la TVA sur les travaux et sur les honoraires ?

Jusqu’en 2010, la TVA sur les travaux de « rénovation » est de 5,5 %, avec une application très précise, que l’on peut retrouver sur le site www.impots.gouv.fr en tapant « tva travaux » dans le cadre de la recherche.
Les travaux neufs sont assujettis à une TVA à 19,6 %.
La TVA des honoraires d’architecte suit la TVA des travaux, et l’application de la TVA à 5,5 % ne peut être appliquée que si l’architecte a un contrat de mission complète (du projet à la réception des travaux).